Charte d'utilisation du site

Acceptation des conditions générales d'utilisation

Ce site est un site d'information et de services en langue française. L'accès au site pour la consultation des informations de la section publique est libre et anonyme. La consultation de toute autre information est réservée à un ensemble de personnes physiques identifiées au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe, mot de passe que chaque utilisateur s'engage à ne jamais communiquer. Le système peut cependant évoluer au cours du temps. L'inscription se fait par la simple création gratuite d'un compte de membre, dès lors que vous en avez légitimement le droit. Vous acceptez alors les conditions d'utilisation régies par le présent document.

Chaque fois que vous accédez au site web, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation dans leur intégralité, et garantissez le fait que vous avez légalement le droit d'accepter ces conditions générales d'utilisation pour vous ou pour la personne morale que vous représentez.

Ce site est soumis à la loi française.

Changements des conditions générales d'utilisation

L'équipe du site se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation n'importe quand, pour n'importe quelle raison et ce sans délai préalable. La version la plus récente est accessible en cliquant sur le lien « conditions générales d'utilisation » situé en bas de chaque page du site.

Publication d'informations

Nous vous demandons de bien vouloir :

• Ne pas vous livrer à tout fait qui peut être puni pénalement
• Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de contrefaçon.
• Vous exprimer en langue française.

Information générale

L' association se réserve le droit de corriger et de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu et la gestion du site.

Sa responsabilité ne peut être engagée pour les accidents de toute nature pouvant survenir aux membres du site. Le site propose des informations relatives à l'association et tous les domaines qui sont liés à son activité ou celle de ses membres.

Modération du contenu

La modération se fait a prioriLes informations sont donc mises en ligne après intervention préalable des administrateurs.

Sont susceptible d'être effacés sans préavis :

• Toute information n'étant pas en adéquation avec le sujet du site.
• Tout message ne respectant pas les clauses précédemment énoncées.

Il est possible, pour les utilisateurs de demander la modération d'une information en envoyant un courrier électronique contenant l'adresse URL de la page contenant l'information en question aux administrateurs. Après la notification d'un abus, les administrateurs essayeront, tant que faire se peut, de réagir dans le délai le plus court possible afin d'y mettre un terme. En cas d'abus manifeste et grave portant atteinte au site (publication intensive, spam, faits à l'encontre de la loi, ...), l'auteur pourra être, sans préavis, banni du site de manière provisoire ou définitive.

Modification et suppression de messages et textes

Pour obtenir la suppression d'un message ou d'un texte, il faut prendre contact avec l'équipe du site, qui jugera s'il y a lieu de donner suite à la requête. Les informations nécessaires sont disponibles sur la page « Contactez-nous» accessible depuis le menu principal. Les administrateurs ont la possibilité de supprimer des contenus, sur demande ou de leur propre initiative, s'ils les jugent non conforme aux règles énoncées ci-dessus.

Utilisation des informations nominatives

D'une manière générale, l'utilisateur peut:

• en toute hypothèse, extraire ou réutiliser une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu des informations nominatives auxquelles il a accès ;
• sauf disposition contraire, extraire à des fins privées une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu nominatif, dès lors que cette action ne porte pas atteinte à un ou plusieurs membre(s) ou à tout organisme lié à l'activité normale du site.

Responsabilité des auteurs de contenu

Les informations rendues disponibles le sont sous la responsabilité de leurs auteurs qui restent propriétaires de leurs publications et les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu de ces messages.

Les auteurs s'engagent à assumer toutes leurs responsabilités et les conséquences s'y afférant.

Identification des actions sur le site

Afin de garantir le fonctionnement correcte, les gestionnaires techniques du site s'autorisent à enregister toute action effectuée sur le site par l'intermédiaire ou non des interfaces proposées. Les données peuvent comprendre, de manière non exhaustive, la date, l'heure, l'adresse IP, un identifiant du membre, l'action effectuée. En cas d'infraction manifeste commise par un membre, les gestionnaires s'autorisent à adopter une réponse mesurée et adaptée sans que celle-ci ne se substitue d'une manière ou d'une autre à d'autres mesures légales.

Partage et divulgation des données

En aucun cas les informations nominatives ou non, détenues par les gestionnaires du site, ne sont rendues disponibles. Les exceptions à cette règle sont :

• La transmission de données aux membres du site dans le cadre des services proposés;
• La délivrance d'informations aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.

Référencement

Les messages, informations, documents ou tout autre élément comportant des informations nominatives ou disponibles sur la partie réservée aux membres du site ne sont pas destinés à être référencés et indexés par des moteurs de recherche. Les responsables du site mettent en œuvre tous les moyens nécessaires pour éviter que toute information non disponible de fait sur la partie publique du site ne soit rendue disponible dans le cache d'un moteur de recherche.

Droit d'accès

Conformément au chapitre V de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès à vos informations personnelles, que vous pouvez modifier par l'intermédiaire de la page « Ma fiche » accessible dans le menu principal du site. Si vous souhaitez vous désinscrire, vous pouvez contacter les administrateurs du site ; wous pouvez aussi écrire à l'association. Les informations de contact sont disponibles sur la page « Contacts » accessible dans le menu principal. Le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et porte le numéro de dossier XXXX.